L'Observatoire de nos libertés

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05 Juillet 2018 - Rapport d'activité 2017 de la CIMADE

https://www.lacimade.org/RA2017/Rapport-activite-2017.html#p=1

 

Grâce à votre soutien, La Cimade a accompagné, hébergé, défendu plus de 100 000 personnes migrantes et réfugiées en 2017, et a pu faire entendre une voix différente sur les migrations.

Dans le rapport d'activité 2017, vous trouverez informations, témoignages et chiffres sur nos principales actions et nos résultats.

A feuilleter, lire et partager...

 

Fichier:LogoCimade.png — Wikipédia

 


11/07/2018
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06 Juillet 2018 - Pour le Conseil Constitutionnel, le principe de fraternité interdit tout délit de solidarité

https://www.franceinter.fr/justice/pour-le-conseil-constitutionnel-le-principe-de-fraternite-interdit-tout-delit-de-solidarite

 

"Pour la première fois, les Sages reconnaissent la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, et permet donc aux particuliers de l'invoquer devant la justice. L'aide (désintéressée) au séjour et à la circulation des migrants ne pourra donc plus être poursuivie... Pour l'aide à l'entrée, c'est plus ambigu. "

 

L'agriculteur Cédric Herrou, devenu symbole de l'aide aux migrants à la frontière franco-italienne

 


11/07/2018
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09 Juillet 2018 - Utilisation des armes à feu par la police : une dangereuse dérive

 

https://www.ldh-france.org/utilisation-des-armes-a-feu-par-la-police-une-dangereuse-derive/

 

Communiqué LDH

A plusieurs reprises, lors de l’élaboration de la loi du 28 février 2017 qui a étendu considérablement les cas d’usage des armes à feu par les agents de la Police nationale et les militaires de la gendarmerie, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) avait fait part de son inquiétude et mis en garde les pouvoirs publics sur les risques de banalisation de l’emploi de ces armes, de dérives et d’abus qui en découleraient. Dans son récent rapport, l’IGPN a elle-même reconnu une augmentation de 54 % entre 2016 et 2017, avec 394 utilisations !

 

Entre juillet 2017 et mai 2018, elle a recensé quatorze morts et plus d’une centaine de blessés ayant subi une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours. Cet usage des armes à feu excède ce qui est admissible dans un Etat de droit. De surcroît, les auteurs d’abus ne sont, le plus souvent, pas ou peu sanctionnés par les autorités administratives et judiciaires, situation dénoncée plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

La mort, le 3 juillet au soir, dans le quartier du Breil-Malville, à Nantes, d’un jeune homme au cours d’une opération de contrôle de véhicule effectué par six CRS démontre l’urgence de réviser les conditions d’emploi des armes à feu par les forces de sécurité, d’assurer leur formation, de diligenter des enquêtes impartiales et de procéder au jugement effectif des auteurs d’abus.

La Ligue des droits de l’Homme restera vigilante pour que ces exigences nécessaires dans un Etat de droit soient prises en considération par les pouvoirs publics.

 

Paris, le 9 juillet 2018

 

 

Logo IGPN / Logo / Images / Lapolicenationalerecrute.fr ...

 


11/07/2018
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15 Janvier 2018 - Etat d'urgence, une QPC gagnante

https://www.ldh-france.org/qpc-gagnante/

La loi du 30 octobre 2017 relative à la sécurité publique et à la lutte contre le terrorisme, qui, dans son article 1er, donne pouvoir à l’autorité administrative d’instaurer des « périmètres de protection » inspirés des « zones de protection » de la loi de 1955, comporte des dispositions tout autant contraires à la Constitution. Le Conseil constitutionnel, déjà saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, ne pourra, par conséquent, que se prononcer dans le même sens que dans les deux décisions précitées car, par les dispositions censurées, l’article 1er de la loi de 2017 n’assure pas « une conciliation équilibrée entre, d’une part, l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public, et, d’autre part, la liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée ».

La LDH réaffirme que la lutte contre le terrorisme peut et doit s’inscrire avec efficacité dans l’Etat de droit, dans le respect du rôle de la justice et la prévention de l’arbitraire.

 


25/06/2018
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24 Janvier 2018 - Violences policières sytémiques ?

https://desarmons.net/index.php/2018/01/24/violences-policieres-systemiques-quest-ce-quon-entend-par-la/

La police frappe et la police tue, c’est un constat et un fait avéré : une quinzaine de personnes meurt à cause de la police en moyenne chaque année. En 2017, ce chiffre s’élève à 18 personnes (cf. Bastamag). Suite à l’adoption de la loi sur la sécurité publique le 28 février 2017, qui étend la définition de la légitime défense et donne aux policiers l’autorisation d’ouvrir le feu sans avoir à craindre des poursuites pénales, une série de personnes est tuée par balles par les forces de l’ordre dans les mois qui suivent : Liu Shaoyao, Angelo Garand, Jerome Laronze, Mickaël Simon, Luis Bico, Nicolas Manikakis

 

 


25/06/2018
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