L'Observatoire de nos libertés

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Intervention Etienne ADAM 28 novembre 2020 -


28/11/2020
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Alexandre LANGLOIS envoie sa lettre de rupture conventionnelle au Ministère de l'Intérieur - 27/11/2020

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28/11/2020
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29 Novembre 2018 - Ciné-débat : ETAT D'URGENCE

Cinéma LUX - Jeudi 29 Novembre 2018

6 avenue Sainte Thérèse

14000 CAEN

Tél. 02 31 82 29 87 - www.cinemalux.org

 

PORTRAITS D’URGENCE
UNE SÉRIE DE CINQ VIDÉOS DOCUMENTAIRES,
CO-RÉALISÉE PAR PRUNE MISSOFFE, JONATHAN VAUDAY ET LUCAS ROXO, FRANÇAIS, 2017-1H10.

En vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a profondément altéré la société française dans son rapport aux libertés individuelles et collectives. Pendant près de deux ans, gardes à vues, perquisitions et assignations à résidence sont devenues le lot commun de tous ceux et toutes celles confronté.e.s à cet état d’exception. Alliant sons et photographies, Portraits d’urgence raconte ces transformations en donnant la parole aux premiers et aux premières concerné.e.s. À travers cinq portraits de personnes touchées différemment par une restriction de liberté, cette série documentaire raconte leur quotidien bouleversé et leur ressenti vis-à-vis de l’état d’urgence, à l’heure où celui-ci s’apprête à rentrer dans le droit commun.

Projections suivies d’un débat avec les membres du collectif « Nous ne cèderons pas » et Marc HEDRICH, Délégué régional du Syndicat de la Magistrature.

 

 


21/11/2018
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14 Novembre 2018 - Bure: la Cour de cassation examine les entraves faites aux militants

https://www.mediapart.fr/journal/france/141118/bure-la-cour-de-cassation-examine-les-entraves-faites-aux-militants?onglet=full

 

" En tout, sept personnes sont placées sous contrôle judiciaire mais dix personnes sont citées dans les interdictions. Les effets tombent en cascade. Une femme que certain·e·s n’ont plus le droit de voir a dû arrêter les cours de langue des signes qu’elle donnait dans l’association dont est membre un mis en examen. Angélique a renoncé à assister aux funérailles de Jean-Pierre Remmele, ancien maire de Bonnet (Meuse) et opposant historique, fin octobre, par crainte de traverser le village de Bure, seule route possible pour se rendre à l’église.

 

Les contrôles judiciaires peuvent durer le temps de l’instruction. Or celle-ci pourrait elle-même durer plusieurs années. Trois personnes sont interdites de séjour dans au moins un département. À sa sortie de prison, l’une d’entre elles n’a pas eu le droit de retourner dans le département où elle habitait et se retrouve ainsi sans domicile. Un autre, connu sous le nom de Pivoine, est interdit de séjour en Meuse. Il vit pourtant en Haute-Marne, à quelques kilomètres à peine de la frontière avec la Meuse. « J’allais tous les jours à Bure, pour voir des ami·e·s et débaucher des gens pour travailler dans mon jardin, raconte Pivoine. C’était mon endroit de socialisation le plus proche. Ça m’a coupé de tout ça. Comme ça m’a coupé du bar sympa à Bar-le-Duc, du magasin bio d’un pote. Je n’ai plus le droit de voir les gens avec qui j’aimais m’organiser. » Pour aller à Nancy depuis son village, la route prend environ 55 minutes. Mais elle traverse la Meuse.

 

Pour s’y rendre, il passe désormais par les Vosges. Cela lui prend 1 h 30. Il ne peut plus quitter le territoire national sans en demander l’autorisation. Pourquoi ? Il aimait voyager et participer à des infotours en Belgique, en Suisse ou en Allemagne. Mais « je ne me sens pas emprisonné, ajoute-t-il. J’ai un moyen de locomotion, j’en profite. J’essaie de le prendre de manière positive. Je fais du jus de pomme, je répare mon tracteur, je vois d’autres copains agriculteurs. Je fais des liens autrement ». En mars 2017, Florent, un anti-Cigéo, avait publiquement annoncé se soustraire à son interdiction de Meuse."

 

 


21/11/2018
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4 Novembre 2018 - Du secret des affaires au secret de la justice

https://www.mediapart.fr/journal/france/041118/du-secret-des-affaires-au-secret-de-la-justice?onglet=full

 

Voté par le Sénat, un projet de loi de réforme pour la justice arrive devant l’Assemblée nationale. Pour garantir le secret des affaires, il remet en cause l’une des conquêtes de la Révolution française : la justice est rendue « au nom du peuple français » et ses audiences comme ses jugements sont publics. Autre mesure inquiétante : une anonymisation des magistrats.

 

Pour mesurer la gravité de ce projet de loi, il suffit de l’examiner. Le voici :

 

"Or ces principes démocratiques majeurs sont en passe d’être battus en brèche. Au terme d’un projet de loi dit « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », qui est passé devant le Sénat et qui va maintenant arriver devant l’Assemblée nationale, la publicité des audiences et des décisions de justice risquent d’être remise en cause. Et dans quel but ? Avec Emmanuel Macron à la manœuvre, il s’agit, cette fois encore, d’avantager les entreprises et de consolider le secret des affaires. En bref, une première loi sur le secret des affaires, validée le 26 juillet dernier par le Conseil constitutionnel, a constitué une entrave grave pour les journalistes enquêtant sur la vie des affaires, et une menace pour les lanceurs d’alerte qui peuvent les aider (lire ici). Et une seconde loi va boucler le même dispositif, pour imposer un bâillon à la justice, de sorte que le secret des affaires soit aussi sauvegardé. Autrement dit, avec ces deux lois, ce sont deux principes démocratiques majeurs qui sont mis à mal : le droit de savoir des citoyens ; et le droit à une justice libre et indépendante, garantie par la publicité de ces audiences et de ses jugements.

 

Ce projet de loi a donc déjà fait un bon bout de son chemin parlementaire, sans que nul ne s’en inquiète vraiment, en dehors des professionnels de la justice. Mardi 23 octobre, le Sénat a ainsi adopté, par 228 voix pour et 19 voix contre, ce projet de loi dont l’examen à l’Assemblée devrait commencer le 14 novembre en séance publique, et même dès le 7 novembre en commission. Preuve que le gouvernement veut aller vite, il a choisi la procédure accélérée. La date de la commission mixte paritaire a été fixée au lundi 3 décembre. En clair, tout devrait être bouclé d’ici la fin de l’année."

 

Médiapart - Du secret des affaires au secret de la justice


21/11/2018
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