L'Observatoire de nos libertés

L'Observatoire de nos libertés

La Commission des Droits de l'Homme


09 Juillet 2018 - Utilisation des armes à feu par la police : une dangereuse dérive

 

https://www.ldh-france.org/utilisation-des-armes-a-feu-par-la-police-une-dangereuse-derive/

 

Communiqué LDH

A plusieurs reprises, lors de l’élaboration de la loi du 28 février 2017 qui a étendu considérablement les cas d’usage des armes à feu par les agents de la Police nationale et les militaires de la gendarmerie, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) avait fait part de son inquiétude et mis en garde les pouvoirs publics sur les risques de banalisation de l’emploi de ces armes, de dérives et d’abus qui en découleraient. Dans son récent rapport, l’IGPN a elle-même reconnu une augmentation de 54 % entre 2016 et 2017, avec 394 utilisations !

 

Entre juillet 2017 et mai 2018, elle a recensé quatorze morts et plus d’une centaine de blessés ayant subi une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours. Cet usage des armes à feu excède ce qui est admissible dans un Etat de droit. De surcroît, les auteurs d’abus ne sont, le plus souvent, pas ou peu sanctionnés par les autorités administratives et judiciaires, situation dénoncée plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

La mort, le 3 juillet au soir, dans le quartier du Breil-Malville, à Nantes, d’un jeune homme au cours d’une opération de contrôle de véhicule effectué par six CRS démontre l’urgence de réviser les conditions d’emploi des armes à feu par les forces de sécurité, d’assurer leur formation, de diligenter des enquêtes impartiales et de procéder au jugement effectif des auteurs d’abus.

La Ligue des droits de l’Homme restera vigilante pour que ces exigences nécessaires dans un Etat de droit soient prises en considération par les pouvoirs publics.

 

Paris, le 9 juillet 2018

 

 

Logo IGPN / Logo / Images / Lapolicenationalerecrute.fr ...

 


11/07/2018
0 Poster un commentaire

15 Janvier 2018 - Etat d'urgence, une QPC gagnante

https://www.ldh-france.org/qpc-gagnante/

La loi du 30 octobre 2017 relative à la sécurité publique et à la lutte contre le terrorisme, qui, dans son article 1er, donne pouvoir à l’autorité administrative d’instaurer des « périmètres de protection » inspirés des « zones de protection » de la loi de 1955, comporte des dispositions tout autant contraires à la Constitution. Le Conseil constitutionnel, déjà saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, ne pourra, par conséquent, que se prononcer dans le même sens que dans les deux décisions précitées car, par les dispositions censurées, l’article 1er de la loi de 2017 n’assure pas « une conciliation équilibrée entre, d’une part, l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public, et, d’autre part, la liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée ».

La LDH réaffirme que la lutte contre le terrorisme peut et doit s’inscrire avec efficacité dans l’Etat de droit, dans le respect du rôle de la justice et la prévention de l’arbitraire.

 


25/06/2018
0 Poster un commentaire

19 Juin 2018 - La France "bafoue les droits fondamentaux" des migrants, accuse la Commssion des droits de l'Homme

https://www.marianne.net/societe/la-france-bafoue-les-droits-fondamentaux-des-migrants-accuse-la-commission-des-droits-de-l

Dans un avis consultatif publié ce mardi 19 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme se dit "profondément choquée" par les "violations des droits" des migrants à la frontière franco-italienne.

 


25/06/2018
0 Poster un commentaire

Ces blogs de Politique & Société pourraient vous intéresser