L'Observatoire de nos libertés

https://www.franceinter.fr/justice/pour-le-conseil-constitutionnel-le-principe-de-fraternite-interdit-tout-delit-de-solidarite

"Pour la première fois, les Sages reconnaissent la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, et permet donc aux particuliers de l'invoquer devant la justice. L'aide (désintéressée) au séjour et à la circulation des migrants ne pourra donc plus être poursuivie... Pour l'aide à l'entrée, c'est plus ambigu. "